Intervention de Lionel Tardy

Il y a un doublon manifeste dans l'article 2 bis. Sa première partie prévoit la création d'une commission thématique dédiée à la culture dans chaque conférence territoriale de l'action publique, dispositif lourd en lui-même puisque tous les sujets n'appellent pas la création de telles commissions. Quant à sa seconde partie, elle n'apparaît pas nécessaire. Elle prévoit l'obligation de débattre au moins une fois par an de la création artistique au sein de chaque CTAP. Or, rien n'interdit à la conférence de débattre de sujets qu'elle choisit : chacun de ses membres peut proposer l'inscription à l'ordre du jour de questions complémentaires et elle organise librement ses travaux.

Cet amendement vise donc à supprimer la deuxième partie de cet article.