Intervention de Annie Genevard

Le sous-amendement AC372 vise à inscrire dans la loi la mention d'une procédure d'évaluation des activités des structures labellisées ainsi que du respect des missions qui leur sont confiées au titre du cahier des missions et des charges. Il fixe également une périodicité à cette évaluation, qui interviendrait tous les cinq ans.

La labellisation d'un établissement culturel entraîne une forte implication financière. Il paraît normal de l'évaluer régulièrement. Cette possibilité est théoriquement prévue mais, en réalité, le retrait d'un label est une procédure rare, voire rarissime.