Intervention de Audrey Azoulay

Monsieur Tardy, la procédure menée par la structure labellisée pour recruter son dirigeant est libre. Elle doit faire l'objet d'un vote par le conseil d'administration. Ce n'est qu'ensuite qu'intervient l'agrément par le ministre, dont j'ai déjà souligné l'importance eu égard au caractère national de la politique de labellisation.

S'agissant de l'évaluation, madame Genevard, une procédure existe déjà. Elle aboutit cependant très rarement à des retraits de label, qui ne sont pas intervenus plus de cinq fois en l'espace de vingt ans. Ce qui arrive souvent, et qui me semble intéressant compte tenu de la pluralité des partenaires publics impliqués dans ces structures, ce sont des suspensions de label sous réserve d'un travail sur tel ou tel aspect jugé défaillant. Le cas le plus récent concerne une scène nationale à La Martinique. Enfin, je vous indique que dans le décret d'application de l'article 3 en préparation, toute une section sera consacrée à l'évaluation, avec des sanctions allant de la suspension au retrait du label.