Intervention de Patrick Bloche

Je suis désolé de contredire M. Tardy mais, contrairement à ce qu'il vient de dire, la création de l'Observatoire relève bien du domaine de la loi, au moins s'agissant de l'inscription de son adossement au Centre national des variétés et du jazz (CNV) et des dispositions relatives aux données qu'il pourra collecter. Avis défavorable, donc.