Intervention de Patrick Bloche

Je souhaitais que le Gouvernement, qui en avait pris l'initiative lors de la première lecture du projet de loi devant notre assemblée, soit à l'origine du rétablissement de l'extension des licences légales aux webradios.

Je me réjouis donc de ces deux amendements identiques, et je donne un avis favorable au rétablissement de cet article au nom du principe de neutralité technologique.