Intervention de Annie Genevard

Je partage l'avis exprimé par notre collègue François de Mazières, car une étude d'impact aurait été utile sur cet amendement. La licence légale est un régime dérogatoire au droit d'auteur classique, le tarif est encadré sous l'égide de l'État, qui permet un tarif intéressant pour les radios, généralement corrélé au chiffre d'affaires. Cette contribution reste modeste : ainsi, pour une radio comme NRJ, elle ne représente que 3 % du chiffre d'affaires.

Vous pensez que l'assujettissement à la licence légale des webradios améliorera la rémunération des artistes ; on peut en douter. Les accords de gré à gré, qui ne se font pas sous l'égide d'une commission administrative, aboutissent à ce que les webradios contribuent en moyenne à hauteur de 12 % de leur chiffre d'affaires. Cela permet d'abonder substantiellement le financement de la création. Par conséquent, une étude d'impact aurait été très utile pour prendre une décision éclairée en la matière.