Intervention de Audrey Azoulay

Il s'agit, en effet, d'une question très délicate, car il nous faut trouver un équilibre entre le système de droits exclusifs et la rémunération pour copie privée, dont je rappelle qu'elle n'est pas une taxe. De fait, les usages se modifient, mais nous devons prendre garde à ne pas étendre cette rémunération à des usages qui n'en seraient pas, sous peine d'en faire le cheval de Troie d'une diminution du système de droits exclusifs, qui pourrait remettre en cause la titularité et la rémunération des droits dans l'audiovisuel. Toutefois, nous devons également prendre en compte l'évolution des usages et être neutres par rapport aux évolutions technologiques.

À cet égard, l'amendement AC285 de M. Marcel Rogemont traduit, me semble-t-il, une approche prudente et équilibrée, puisqu'il vise à étendre le régime de la copie privée aux seuls enregistrements de programmes de radio et de télévision par le biais de services d'enregistrement numérique à distance, lesquels s'apparentent à des magnétoscopes numériques dont les enregistrements sont déposés dans le fameux nuage. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression de l'article 7 bis AA et favorable à l'amendement AC285.