Intervention de Marcel Rogemont

Je remercie le rapporteur de la lecture attentive qu'il a faite de mon rapport d'information, dans lequel je souligne combien il est difficile de traiter de la question de la copie privée. Depuis l'arrêt Rannou-Graphie de la Cour de cassation, qui date du 7 mars 1984, les choses ont profondément évolué. Nous devons donc adapter la législation à ces évolutions. Je partage une partie des inquiétudes qui ont été exprimées à propos du texte voté par le Sénat, mais, plutôt que de le supprimer, je souhaiterais qu'on lui substitue une autre rédaction. C'est pourquoi je suggère que nous rejetions ces deux amendements de suppression, de façon à ce que nous puissions avoir une discussion de fond lors de l'examen de mon amendement AC285.