Intervention de Lionel Tardy

Nous avons là la parfaite illustration de ce que je disais en défendant mon amendement de suppression de l'article 7 bis AA. On veut étendre la redevance pour copie privée alors que son fonctionnement est imparfait, puisque son rendement augmente chaque année et qu'on ne rembourse pas les professionnels. Dans l'exposé sommaire de son amendement, M. Rogemont écrit que « l'assujettissement des copies réalisées via les services d'enregistrement numérique à distance se justifie au regard des usages de copie puisqu'elles sont destinées à se substituer aux modalités actuelles de la copie effectuée par les particuliers sur les […] “box” ». Comment peut-il affirmer cela ? Les usages le démontrent-ils avec suffisamment d'ampleur et de recul ? À moins qu'il n'ait réalisé une étude d'usage, qu'en tout état de cause nous ne possédons pas, son argumentation est trop légère pour justifier une extension de la redevance pour copie privée. Il est donc urgent d'attendre, d'autant plus que ce système n'est pas en danger, puisque la RCP augmente chaque année de façon substantielle, voire exponentielle.