Intervention de Pierre Morange

Au-delà des raisons qui peuvent justifier que la progression de l'HAD reste en deçà des objectifs ministériels, la MECSS s'intéresse, dans le cadre de l'évaluation qu'elle conduit, aux éléments de comparaison entre professionnels de santé qui effectuent des actes similaires. Or, d'après la Cour des comptes et certains des intervenants que nous avons auditionnés, il apparaît qu'il n'est pas toujours aisé, notamment au plan technique, de comparer des procédures de soins qui varient selon les dispositifs de prise en charge à domicile, qu'il s'agisse d'HAD ou de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). De même, les données économiques dont disposent la Cour des comptes et les administrations centrales restent parcellaires. Votre expérience de consultante pourrait-elle nous éclairer, en particulier sur les différentiels de coûts de gestion entre l'hospitalisation, l'HAD et le SSIAD pour les pathologies classiques prises en charge à domicile ?