Intervention de Laurence Nivet

Réunion du 1er mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurence Nivet, directrice de l'hospitalisation à domicile de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, HAD de l'AP-HP :

L'HAD que je dirige est un hôpital relevant de l'établissement public de santé qu'est l'AP-HP. Elle est donc considérée comme un établissement et, à ce titre, est dotée de ses propres instances de gouvernance ainsi que d'un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), qu'elle négocie chaque année dans le cadre de son cycle de gestion. Elle établit également un plan stratégique qui s'inscrit dans celui de l'AP-HP, au même titre que tous les groupes hospitaliers qui en relèvent. Ces compétences d'établissement, à quoi s'ajoute une masse critique de l'ordre de 820 places, permettent à l'HAD de l'AP-HP d'élaborer une stratégie et d'agir non seulement à l'échelle de la région francilienne, mais aussi au sein du centre hospitalier universitaire, le CHU. Cela étant, l'HAD ne représente que 0,9 % des recettes de l'AP-HP, et réalise environ 1 % de l'ensemble des hospitalisations du groupe.

Cette HAD est ancienne, puisqu'elle a été créée dès 1957 par des pionniers venus de l'hôpital public. Elle s'appuie de manière très structurée sur des équipes pluridisciplinaires : son effectif d'environ 700 personnes se compose tout à la fois d'infirmiers, d'aides-soignants, de diététiciennes, de psychologues et des autres professions de santé, ainsi que de 22 médecins et pharmaciens.

Comme d'autres HAD, celle de l'AP-HP est organisée en pôles : un pôle consacré aux adultes, un pôle concernant la périnatalité, c'est-à-dire l'obstétrique et la pédiatrie, une plateforme filières-admissions qui est chargée des admissions, mais aussi de la prospection et des liens avec les prescripteurs – et qui gère notamment un numéro d'appel unique créé récemment à l'intention de l'ensemble des prescripteurs – et, enfin, un pôle pharmacie et logistique, puisque l'HAD de l'AP-HP – c'est l'une de ses particularités – dispose d'une pharmacie à usage intérieur (PUI).

En 2015, l'HAD de l'AP-HP a réalisé 13 782 séjours pour un total de 245 000 journées. Le pôle adultes et le pôle pédiatrique ont connu une augmentation d'activité de 9 % et 12 % respectivement ; en revanche, nous sommes tout juste parvenus à freiner la chute d'activité que connaissait le pôle obstétrique depuis deux ans : cette activité s'est enfin stabilisée et rebondit même depuis l'automne. Je précise que ce pôle englobe l'obstétrique antepartum et postpartum, puisqu'il a absorbé en 2013 et 2014 les effets du programme d'accompagnement du retour à domicile des patients hospitalisés (PRADO) et de la disparition de la prise en charge en HAD des suites physiologiques postpartum, les patientes concernées étant désormais prises en charge soit dans le cadre du PRADO, soit par des sages-femmes libérales. Il nous a fallu repositionner en conséquence les indications de prise en charge en HAD obstétrique antepartum et postpartum avec l'ensemble des prescripteurs.

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