Intervention de Laurence Nivet

Réunion du 1er mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurence Nivet, directrice de l'hospitalisation à domicile de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, HAD de l'AP-HP :

Après une période difficile, l'HAD de l'AP-HP a retrouvé l'équilibre budgétaire en 2015, pour l'essentiel grâce à l'augmentation de son activité et de ses recettes et dans une moindre mesure par la maîtrise de la dépense. Cela étant, il va de soi que la tarification à l'activité ne permettra pas de relever les défis auxquels nous faisons face, et ce pour deux raisons principales. Tout d'abord, une partie des actes de prise en charge que nous effectuons ne sont pas suffisamment couverts par les tarifs, en particulier les plus lourds d'entre eux – en pédiatrie, notamment, mais aussi chez les adultes, même si l'on observe une certaine amélioration concernant les chimiothérapies. En tout état de cause, l'adéquation du tarif et du coût induit par une prise en charge demeure problématique. Ainsi, le médecin chargé de notre pôle pédiatrique nous propose de collaborer avec l'hôpital Necker pour traiter certains patients – adultes et enfants – atteints de dermatoses bulleuses, mais nous aurons du mal à financer une telle prise en charge ; il nous faudra donc rechercher un financement complémentaire.

Si certaines prises en charge sont insuffisamment couvertes, certaines fonctions ne le sont pas du tout. L'HAD de l'AP-HP, par exemple, exerce une fonction de coordination des soins au-delà de l'admission des patients. Notre participation au dispositif MAIA – y compris la présence de l'un de nos cadres aux réunions – n'est pas financée. En outre, les structures d'HAD, parce qu'elles interviennent au domicile des patients, se heurtent souvent à des situations de grande précarité, en particulier dans certains territoires, voire lorsque les patients sont hébergés à l'hôtel ou dans des squats. Là non plus, nous ne disposons d'aucun financement. Il faut pourtant envisager cette question non seulement sous l'angle du financement, mais aussi en tenant compte du fait que l'HAD peut constituer un vecteur de déploiement de nombreuses politiques de santé publique, qu'il s'agisse de réponse aux besoins de soins, d'éducation thérapeutique, d'information concernant l'état de santé des patients ou encore d'intervention sociale.

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