Intervention de Pierre Morange

Pour information, après son rapport sur l'hospitalisation à domicile, la MECSS entamera des travaux sur les données ouvertes – ou open data – en matière de santé. Un rapport commandé à la Cour des comptes sur ce sujet nous sera livré en mars 2017. Nous examinerons notamment la question de l'agrégation des divers fichiers de santé, qui constituent l'une des bases de données les plus importantes au monde, en particulier l'articulation du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et du système national d'information inter–régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), ainsi que les problèmes de cybersécurité qui y sont liés et que personne n'a encore précisément évalués, qu'il s'agisse des risques d'atteinte à la confidentialité des données ou de leur utilisation à des fins mercantiles via le développement des objets connectés. La télémédecine et la télésanté, qui sont susceptibles de renforcer considérablement l'efficacité de l'HAD, présenteront en effet de nouveaux risques d'utilisations malveillantes.