Intervention de Michel Sapin

Monsieur le député, vous nous interrogez sur la situation aussi bien chez PSA que chez Renault, puisque ces deux entreprises sont en difficulté - le ministre du redressement productif est mieux habilité que moi à en parler. Elles doivent être accompagnées de manière industrielle dans les restructurations nécessaires, et de manière sociale pour éviter que comme d'habitude, ce soit sur les salariés que repose le mécanisme d'adaptation de notre économie.

L'accord auquel vous faites allusion n'utilise pas le terme de « sécurisation de l'emploi » par cynisme, car c'est un terme qui a été utilisé par l'ensemble de la gauche avant même qu'il ne serve de titre à cet accord. Il a justement pour objet, et c'est en ce sens que le Gouvernement le retranscrira, d'éviter des situations telles que celles que vous décrivez.

Aujourd'hui, dans une entreprise comme PSA ou Renault, que se passe-t-il ? La direction décide unilatéralement, alors qu'une négociation est encore en cours, ce qui suscite des tensions dont on peut comprendre la réalité et la force.

Demain, après la mise en oeuvre de cet accord, il faudra un accord majoritaire avec les organisations syndicales de l'entreprise. Le patron ne pourra plus imposer, il devra négocier les conditions de mise en oeuvre des accords et de l'adaptation de son outil de travail. Et si la négociation ne réussit pas, l'État reviendra contrôler le contenu de l'accord et les causes de l'adaptation nécessaire, ainsi que ses modalités. L'État sera là comme recours et comme garant.

Le pouvoir aux travailleurs dans l'entreprise, et l'État garant, cela aboutira effectivement à plus de sécurité pour l'ensemble des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)