Intervention de Arnaud Richard

Monsieur Morel, vous avez précisé la place tenue par le juge. Comment la présomption de conformité que vous évoquez pourrait-elle s'articuler avec l'ordre juridictionnel social actuel ?

Je suis réceptif au concept de libéralisation solidaire accompagnée d'une sécurité sociale professionnelle : pensez-vous que le paritarisme soit mûr pour une structure placée au faîte du système et qui, dans tous les cas, demeurerait à parité ?

Enfin, vous abordez dans votre rapport un sujet qui interpelle tous les acteurs du dialogue social : la suppression du monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections des comités d'entreprise. Cela serait de nature à provoquer l'explosion du paysage syndical français, ce à quoi, sauf erreur de ma part, personne n'aspire.