Intervention de Claudine Schmid

Vous avez évoqué la liberté accrue donnée aux accords d'entreprise dans le respect de la loi et, par ailleurs, le rôle excessif de la loi même. Pourriez-vous nous dire quelles dispositions du droit du travail sont les plus restrictives pour les accords d'entreprise ?

Ce que je qualifierai de solidarité étatique conduit, comme vous l'avez relevé, à l'universalité des prestations. Bien que cela excède quelque peu le cadre de cette audition, je souhaiterais savoir si l'Institut Montaigne conduit une réflexion au sujet du revenu de base inconditionnel, c'est-à-dire un revenu pour tous. Cette question est déjà en débat dans divers pays européens.