Intervention de Gérard Adam

Le législateur est peut-être allé trop loin, bien au-delà de ce que prévoit la Constitution, puisqu'elle limite ses compétences aux principes généraux du droit du travail. Les réponses législatives apportées à des questions très concrètes et très décentralisées, telle l'organisation du temps de travail, ne sont pas nécessairement les plus adaptées. Ne faudrait-il pas considérer que les partenaires sociaux qui interviennent à tous les échelons – national, branche, entreprise – sont plus aptes à déterminer les bons compromis que le législateur ?

S'agissant du paritarisme, la priorité est de sortir des apparences et de l'hypocrisie qui règnent actuellement. La façon dont se nouent les relations entre l'État et les partenaires sociaux à l'occasion des diverses négociations conduit à se demander si le système est satisfaisant du point de vue de la démocratie et de l'efficacité : avant même que les partenaires sociaux, qui sont censés en détenir le monopole, aient commencé la négociation, ils se trouvent encadrés par une multiplicité de déclarations gouvernementales, qui, d'ailleurs, ne vont pas toutes nécessairement dans le même sens – si l'on songe à celles concernant l'assurance chômage. Un terme doit être mis à l'interventionnisme latent et quelque peu souterrain de l'État, qui mine le paritarisme. Ne pourrait-on pas imaginer une sorte de pacte qui, pendant plusieurs années, laisserait les mains libres aux partenaires sociaux sur des sujets déterminés ?

Contrairement à ce que pensent beaucoup, compte tenu des progrès de la négociation collective et des perspectives du référendum, la fin du monopole pourrait constituer une occasion pour les syndicats de trouver une nouvelle légitimité. La protection juridique qui leur permet d'être seuls à pouvoir présenter des candidats dès le premier tour est-elle conforme aux principes démocratiques ? On verrait mal que, dans une élection politique, la candidature soit réservée à certaines catégories de personnes parce qu'elles auraient le mandat d'une organisation.