Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 11 février 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, président :

Nous recevons M. Jean Bessière, M. Didier Caroff et Mme Laurence Rivoal, présidents des commissions mixtes paritaires des branches des transports ferroviaires, des transports routiers et des hôtels-restaurants, cafétérias, esthétique, parfumerie et coiffure. Ils sont accompagnés par M. Bernard Maurin, ancien président de plusieurs commissions mixtes, qui a une grande expérience en la matière.

Nous avions évoqué avec le représentant de la direction générale du travail l'idée d'entendre plusieurs présidents de ces commissions mixtes paritaires au tout début de nos travaux, compte tenu du rôle important de ces présidents désignés par le ministre. Il y a aujourd'hui quatre-vingt-dix commissions mixtes paritaires environ, pour plus de 700 branches.

Nous souhaiterions savoir quels sont l'origine, le rôle et le fonctionnement des commissions que vous présidez. Êtes-vous les représentants du ministère dans ces réunions ? Êtes-vous maîtres de leur ordre du jour, artisans de leurs compromis et rédacteurs de leurs conclusions ? Qu'attendent de vous les acteurs qui demandent votre intervention en tant que tiers de confiance ?

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