Intervention de Laurence Rivoal

Actuelle responsable de la section « Aide à la négociation », j'ai remplacé Bernard Maurin dans ses fonctions. Ce dernier vous ayant présenté le rôle du président de commission mixte et ses domaines d'intervention, j'évoquerai les évolutions récentes du réseau des présidents de commission mixte, les grands chantiers de négociation liés à l'actualité sur lesquels travaillent nombre de branches qui fonctionnent en commission mixte paritaire et, enfin, les cinq commissions que j'ai le plaisir de présider.

S'agissant des évolutions du réseau, en 2015, ont effectivement été en commission mixte paritaire quatre-vingt-quatorze des 300 branches nationales que l'on qualifiera de branches « vivantes » au sens où elles négocient régulièrement. Parmi celles-ci, quarante-sept relèvent du secteur des services, trente-huit du secteur du commerce et seulement sept du secteur de l'industrie. Toujours en 2015, les commissions mixtes ont tenu 647 réunions et signé plus de 200 textes, le premier thème de ces négociations ayant été les salaires, qui doivent faire l'objet de négociations annuelles. Ces quatre-vingt-quatorze commissions sont animées par soixante-huit présidents de commission mixte – certains ont donc le plaisir d'en présider plusieurs. Et 40 % des présidents sont des femmes. Le réseau évolue constamment : en 2014, par exemple, nous avons nommé trente nouveaux présidents et de nouvelles commissions sont mises en place constamment. Ces instances visent le retour à un fonctionnement classique, sans la présence du président de commission mixte. Cinq à six parviennent à ce résultat chaque année, tandis que de nouvelles commissions sont également instaurées tous les ans : cela explique que leur nombre reste important.

J'en viens aux grands chantiers d'actualité.

L'existence de certaines commissions est liée aux négociations salariales. Il peut en effet être décidé de mettre d'office en commission mixte paritaire une branche qui applique des grilles de salaire dont les coefficients sont inférieurs au SMIC.

Le deuxième grand chantier que nous suivons est celui des négociations relatives au Pacte de responsabilité. Toutes les branches ont l'obligation de négocier sur ce thème mais nous effectuons un suivi plus particulier des cinquante branches les plus importantes en taille. Parmi celles-ci, vingt-sept sont en commission mixte paritaire, dont deux ont réussi à conclure un accord sur le Pacte : celles de la restauration rapide et du négoce de l'ameublement. Pour ma part, je préside la branche de la coiffure qui devrait signer un tel accord la semaine prochaine. Les négociations sont également bien avancées dans les domaines des télécommunications, de la restauration de collectivités et de l'hospitalisation privée.

Enfin, le dernier chantier concerne les négociations en cours dans le cadre de l'« Opération spectacle ». Des négociations sont actuellement menées dans les huit branches du spectacle et doivent être conclues avant le 31 mars 2016, à la fois sur les listes d'emplois permettant d'accéder au contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) et sur les conditions de recours à ce contrat. Il est demandé aux branches de veiller à ce que ces listes et ces conditions de recours soient les plus pertinentes possible. À ce jour, seule la branche des prestataires techniques du spectacle a réussi à conclure un accord.

Je terminerai en évoquant les commissions mixtes paritaires que je préside.

Il s'agit tout d'abord de la commission « hôtels-cafés-restaurants », branche qui regroupe 800 000 salariés, six organisations d'employeurs et les cinq organisations classiques de salariés. Dans cette branche, mon rôle consiste à aider le collège des employeurs, qui représente des manières très différentes d'exercer le métier de l'hôtellerie-cafés-restaurants, à réunir des positions communes avant de négocier. En outre, depuis les événements de novembre 2015, cette branche connaît un contexte économique difficile de sorte que la négociation des salaires en début d'année a été particulièrement délicate.

Je préside également la branche de la coiffure qui regroupe 100 000 salariés et deux organisations d'employeurs : l'une représente les coiffeurs des petits salons, l'autre, les grandes chaînes. Un travail doit donc être accompli en amont pour arriver à concilier leurs positions.

Fort différente est une autre branche que je préside et qui, à l'origine, était celle de l'esthétique-parfumerie. Cette branche s'est scindée en deux dans la mesure où les métiers de l'esthétique, relevant de l'artisanat, n'avaient pas grand-chose à voir avec ceux, essentiellement commerciaux, de la parfumerie. La convention collective ayant été dénoncée, mon travail a consisté à aider ces deux branches à se doter chacune d'une nouvelle convention. La branche de l'esthétique y est arrivée très rapidement et sans difficulté ; celle de la parfumerie, en revanche, n'y est pas encore parvenue. Il faut donc déterminer si cette branche tentera de se rapprocher d'une autre branche existante, en cohérence avec le processus de réduction du nombre de branches, ou si l'on doit accompagner la parfumerie dans la négociation d'une convention collective propre au secteur.

Enfin, la branche des cafétérias est moins importante en termes de taille : elle comprend une seule organisation d'employeurs et 20 000 salariés. J'accompagne cette branche dans la tenue de ses débats, mon rôle y étant plus en retrait.