Intervention de Didier Caroff

Depuis janvier 2012, j'ai l'honneur de présider la commission paritaire de la branche des transports routiers qui compte en son sein six commissions mixtes paritaires de sous-branche, pour le transport de marchandises, le transport de voyageurs, le transport de fonds et de valeurs, le transport sanitaire, le déménagement et la logistique.

Cette mission de président de commission paritaire requiert beaucoup de temps et s'inscrit à deux niveaux : elle consiste à présider, d'une part, la commission paritaire de la branche dans son entier, sur des thèmes de négociation transversaux tels que la formation professionnelle ou la prévoyance et, d'autre part, les commissions des différentes sous-branches. Cela représente jusqu'à quatre réunions de négociation par mois, sans compter celles des groupes de travail. C'est pourquoi la direction générale du travail a souhaité que cette fonction soit renforcée par la présence de trois autres présidents de commission qui m'aident à animer et à présider ces commissions paritaires. Au total, plus de 140 réunions se sont tenues en 2014, que ce soit pour répondre à des obligations légales de négociation ou pour engager des échanges ou des calendriers de négociation sur des thèmes choisis par les partenaires sociaux de la branche.

Si la commission paritaire de la branche du transport routier est mixte depuis plusieurs décennies, c'est que, de fait, cette branche a des difficultés tant historiques que culturelles à se rendre autonome dans la négociation collective et la construction du droit conventionnel. Ces difficultés sont à mon sens de deux ordres : difficulté de certains à admettre la nécessité de négocier et de trouver des points de convergence sur des intérêts communs aux salariés de la profession ; difficulté liée aussi au nombre de partenaires. Si cette dernière a été réglée pour les organisations syndicales de salariés par la loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, elle ne l'est pas encore s'agissant des organisations patronales – au nombre de douze dans la commission mixte paritaire de branche du transport routier. Ces différentes organisations ont naturellement une stratégie, une histoire et des propositions singulières – même si l'on voit, de-ci de-là, se dessiner des fronts ou des propositions communes.

Tout cela a freiné le développement de la négociation collective. Par exemple, la convention collective prévoit douze jours de négociations payés par les entreprises pour les négociateurs salariés. Or il y a eu plus de 140 réunions en 2014, ce qui illustre la difficulté de créer des conditions sereines de négociation.

J'en viens, avec ma modeste expérience au sein de la branche du transport routier, au positionnement qui doit être celui du président de commission mixte paritaire. Passer d'une présidence historiquement assumée par un fonctionnaire du ministère des transports à celle d'un fonctionnaire issu du ministère du travail n'a pas été facile. J'ai dû me faire admettre et gagner la confiance des partenaires sociaux – ce qui s'est fait assez vite d'ailleurs. Mon fil conducteur, universel dès lors que l'on évoque les missions d'un président, a consisté à conserver en permanence un positionnement impartial dans la négociation et les débats. Il en va de notre autorité et de notre crédibilité pour faire avancer les partenaires sociaux sur la voie du dialogue social et de la négociation collective. Il peut arriver qu'il y ait des tensions, des incompréhensions ou des « explications ». Mais globalement, il se crée une confiance réciproque dans les tâches et missions de chacun.

Une commission mixte paritaire se réunit généralement à froid, dans un climat détendu, serein et respectueux, mais parfois aussi à chaud. Ainsi le conflit routier de l'an dernier n'a pas été facile à désamorcer – il a d'ailleurs fallu plusieurs mois aux partenaires sociaux pour rétablir entre eux la confiance et renouer le dialogue.

L'efficacité du président passe aussi par sa propre conviction que des solutions sont possibles, que des points de convergence existent et que la culture du compromis ou de l'accord reste pour certains à acquérir, et pour tous à développer.