Intervention de Bernard Maurin

Réunion du 11 février 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Bernard Maurin, ancien président de plusieurs commissions mixtes paritaires :

Les employeurs sont également demandeurs de ces commissions. Il arrive notamment qu'ils acceptent de négocier, lorsque l'administration les y invite, à la condition d'y être aidés par l'État. Ce dernier ne pouvant pas subventionner une négociation, cette aide prend souvent la forme d'une commission mixte.

Les motifs pour lesquels ils réclament la constitution d'une telle commission sont multiples : il est notamment très pratique de ne pas avoir de convocations à envoyer et d'avoir des salles et un juriste à disposition. Certains s'installent donc dans ce confort – et le reconnaissent ou pas. Ces propos, qui relèvent d'un ressenti, n'engagent que moi mais traduisent, je crois, une réalité.

Et puis il y a ceux qui n'ont pas l'intention de se réunir : ce sont alors les salariés qui demandent la constitution d'une commission mixte, parce que les employeurs ne les convoquent pas, ou pas assez, pour négocier, ou encore parce qu'ils ont des moyens insuffisants pour le faire.

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