Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 11 février 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Dans le cadre d'une réflexion interprofessionnelle, se pose la question de l'utilité d'un lieu neutre et du partage du stylo pour la rédaction de la première version de l'accord pour éviter que les syndicats, qui manquent souvent de moyens pour négocier, ne soient systématiquement amenés à réagir sur des textes d'origine patronale. Pour éviter ce rapport de force, ne serait-il pas utile, au niveau des branches, qu'un tiers – le Conseil économique, social et environnemental (CESE), par exemple – intervienne ? Ne faudrait-il pas favoriser une forme d'organisation équilibrée entre les deux parties pour faciliter la conclusion de négociations dans le cadre d'un pur paritarisme ?

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