Intervention de Bernard Maurin

Le président de commission mixte paritaire peut être amené à proposer un texte – il est libre de le faire ou pas –, toujours dans la perspective d'une négociation normalement paritaire, en ramenant les partenaires sociaux vers une logique d'autonomie. Même si ce sont principalement les employeurs qui soumettent un texte, les organisations syndicales de salariés font quelquefois des propositions. Dans certaines commissions mixtes, les organisations de salariés et d'employeurs – parfois ensemble, parfois l'une ou l'autre – proposent un texte. Je l'ai vécu. J'ai aussi en mémoire des cas où le président de la commission mixte avait soumis, à partir des éléments qui lui avaient été communiqués, un texte aux organisations en leur laissant la faculté de le discuter et de l'amender.

Il n'est donc pas exclu que le président de commission mixte soit amené, de son propre chef ou sur commande dans le cadre d'une mission particulière, à proposer un texte consensuel après avoir contacté les uns et les autres et à le livrer au débat. Cela évite le biais que vous soulevez, à savoir de toujours réagir sur un texte patronal, ce qui ne facilite pas le consensus.