Intervention de Bernard Maurin

Réunion du 11 février 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Bernard Maurin, ancien président de plusieurs commissions mixtes paritaires :

Parmi les 700 branches, il faut distinguer celles qui relèvent de l'agriculture – 200 à 300 départementales ou régionales – et les autres. Les 300 ou 350 que nous évoquons, dont environ 90 sont en mixte, renvoient aux conventions collectives, au niveau national, de l'industrie et du commerce.

Si je m'en tiens à mon expérience, le regroupement ne sera pas facile. En effet, le regroupement des organisations d'employeurs n'est pas un mouvement naturel – chaque branche a sa convention collective, sans compter les problèmes d'ego… Ces blocages entraîneront des demandes de commissions mixtes – qui ne résoudront pas forcément les problèmes – pour trouver une position commune aux différentes branches.

Il y a une quinzaine d'années, nous avons commencé à accompagner des prestataires de services de l'entreprise, regroupant les huissiers, les détectives privés et les plateformes téléphoniques… Les choses ont bien fonctionné au départ, mais d'importantes difficultés sont très vite apparues, notamment à propos des salaires. Au niveau des commissions mixtes, les négociations portent principalement sur les salaires. Or, dans les secteurs très diversifiés, il est très difficile de trouver une grille de salaires commune.

Le regroupement apparaît comme une évidence tant il est vrai que certains secteurs ne fonctionnent plus ; d'autres sont morts, mais ressuscitent dès que leur suppression est évoquée… Ce regroupement va générer des commissions mixtes supplémentaires et la nécessité de mettre d'accord en amont les partenaires sociaux, en particulier du côté des employeurs. Pour les salariés, qui sont habitués à travailler en « intersyndicale », cela sera moins nécessaire. En tout état de cause, et même si le regroupement repose sur une réelle cohérence, telle ou telle fédération se sentira amoindrie dans un espace plus grand.

Les petites organisations n'ont pas du tout la même stratégie. Elles ont paradoxalement une stratégie de fidélisation de leurs salariés et sont parfois prêtes à « mettre davantage sur la table », d'autant que les politiques, au sens noble du terme, sont présents pour négocier. Ainsi, elles négocient parfois de façon plus généreuse que des directeurs des ressources huamines de grands groupes qui ont un mandat strict. Pour le président de commission mixte paritaire, cela ne facilite pas non plus l'émergence du consensus nécessaire pour parvenir à un accord.

En définitive, le regroupement devra se faire, mais il sera assez difficile dans la mesure où une décision administrative – que je n'appelle d'ailleurs pas de mes voeux – n'est pas possible. On ne peut décréter que les cordonniers doivent rejoindre les marchands de chaussures : cela se négocie.

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