Intervention de Jean Bessière

Monsieur le président, vous nous avez interrogés sur l'éventualité d'une présidence de commission mixte plus musclée. En la matière, il faut faire attention car la négociation appartient aux partenaires sociaux. Dans ma lettre de mission, les ministres ont d'ailleurs précisé qu'il m'appartenait d'agir « dans le respect de l'autonomie des partenaires sociaux ». Nous devons inciter les partenaires sociaux à trouver un accord, tout en restant en retrait, car c'est à eux de mettre au point le texte, pas à nous.

S'agissant des moyens, pour la commission mixte ferroviaire, le ministère des transports a délégué deux personnes de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) qui siègent à mes côtés : elles sont à ma disposition en cours de réunion pour apporter des éléments techniques et, ensuite, pour vérifier mes écrits – comptes rendus de réunions ou relevés de décisions. Cette aide technique du ministère des transports est importante. Aux partenaires sociaux qui les voient comme des « représentants du ministère des transports », je précise cependant qu'ils participent à nos travaux pour m'assister, et non pour représenter le ministère des transports.