Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député, le marché automobile français et européen enregistre des baisses comprises entre 13 et 22 %. À cette occasion, nous avons observé deux attitudes.

L'une surtout a consisté à retarder et même à dissimuler les annonces. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous avons été ainsi contraints de faire face à un plan extrêmement sévère, avec des milliers de licenciements. La filiale bancaire de PSA – puisque c'est de cette entreprise dont nous parlons – a même été en difficulté temporaire, au point que l'État a dû garantir sa liquidité à hauteur de 7 milliards d'euros. Aussi avons-nous demandé à la direction de PSA certaines contreparties.

Nous avons d'abord souhaité le reformatage du plan social : celui-ci est en cours de négociation, et des informations vous seront données lorsque le dialogue social aura abouti.

Nous avons aussi demandé des efforts pour la réindustrialisation des deux sites d'Aulnay et de Rennes faisant l'objet d'une fermeture. L'objectif que nous nous sommes fixé, avec les partenaires sociaux de PSA, est que personne ne soit dirigé vers Pôle emploi. Cet objectif est difficile mais indispensable.

Nous avons également insisté pour que des mesures soient prises quant à la gouvernance. M. Louis Gallois a été nommé, au nom de l'État, administrateur indépendant. Les salariés sont entrés et entrent au conseil d'administration de PSA.

Enfin, nous avons demandé à PSA de cesser toute distribution de dividendes et de stock-options, toute mesure favorable aux dirigeants et de confort financier, aussi longtemps que l'entreprise bénéficiera de la garantie de l'État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Il s'agit là de mesures conservatoires, mais nous veillons également à soutenir l'ensemble de la filière. Nous prenons en ce moment, avec l'ensemble des professionnels, des mesures de soutien à la sous-traitance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)