Intervention de Paul Molac

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et j'y associe tous les députés de cet hémicycle qui lui ont déjà écrit à propos des langues régionales.

Le projet de loi sur la refondation de l'école ne fait aucune mention de leur enseignement. Comme de nombreux collègues et de nombreuses associations, je suis surpris et inquiet de ce manque de prise en compte.

L'enseignement des langues régionales concerne en France environ 300 000 élèves, dont plus de 70 000 suivent le modèle de l'enseignement bilingue en français et en langue régionale. Vous avez récemment déclaré que le sujet faisait consensus et qu'il échappait à la polémique. Les sondages montrent en effet que les Français y sont de plus en plus attachés, avec des pourcentages qui dépassent dans certaines régions les 80, voire les 90 % de soutien.

Pour autant, la simple volonté de faire appliquer auprès de certains inspecteurs ou recteurs les circulaires qui régissent l'enseignement des langues régionales relève parfois du parcours du combattant. Les réponses de vos conseillers aux questions écrites sur ce sujet sont exactement les mêmes que sous les gouvernements précédents. Je rappelle qu'en France, contrairement à presque tous les pays d'Europe, aucune loi ne donne de statut aux langues régionales : elles sont donc à la merci de tout recours au tribunal administratif et dans la plus grande insécurité juridique.

Monsieur le ministre, j'en appelle donc à votre clairvoyance. Toute absence dans votre projet de loi sera utilisée pour fragiliser l'enseignement des langues régionales et empêcher tout développement de celui-ci. L'élection d'une nouvelle majorité et la volonté du Président de la République de faire ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires devraient inciter le ministère à prendre toute la mesure de l'enseignement des langues régionales et à ne pas traiter cette question à la légère.

Comment comptez-vous sécuriser juridiquement l'enseignement des langues régionales au sein de l'école de la République dans laquelle elles ont toute leur place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)