Intervention de Frédérique Massat

Nous abordons l'examen de la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Le président du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), M. Roger-Gérard Schwartzenberg, a indiqué, lors de la conférence des présidents du 8 mars dernier, qu'il ferait usage pour cette proposition du « droit de tirage » que l'article 141, alinéa 2, de notre Règlement reconnaît à chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire. Ce droit de tirage sera exercé lors de la prochaine conférence des présidents, mardi 22 mars, ce qui impose à notre commission de se prononcer très rapidement.

Je vous rappelle que le champ d'intervention de la commission compétente chargée d'examiner une proposition de résolution faisant l'objet d'un droit de tirage est très limité. La commission ne peut que vérifier si les conditions juridiques requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies. En revanche, elle ne peut pas se prononcer sur son opportunité et aucun amendement n'est recevable.

Je précise enfin que si les conditions requises sont effectivement considérées comme réunies par notre commission, la conférence des présidents se bornera à prendre acte de la création de la commission d'enquête. Il n'y aura pas de vote par l'Assemblée en séance publique.