Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 15 mars 2016 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Il appartiendra à la commission d'enquête de décider la manière dont elle souhaite travailler. Pour l'heure, notre commission ne peut que vérifier si les conditions juridiques requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies, et nous n'avons pas la possibilité d'en modifier le format.

Cela dit, j'ai bien compris que vous n'étiez pas opposé à la création de cette commission d'enquête.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion