Intervention de Jeanine Dubié

Je vous remercie, mes chers collègues, de l'intérêt que vous portez à ce sujet, comme le montrent vos interventions.

Ainsi que vient de le rappeler Mme la présidente, les textes prévoient que tout groupe minoritaire ou d'opposition bénéficie d'un droit de tirage. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste en a fait usage en proposant la création d'une commission d'enquête.

Une fois que cette proposition de résolution aura été soumise à la conférence des présidents, un appel à candidatures sera lancé. Vous aurez donc l'occasion de faire entendre vos arguments sur le fond.

Je vous invite donc à constater la recevabilité de la présente proposition de résolution.