Intervention de David Causse

La DGOS milite beaucoup pour le développement de l'HAD. Cette année, malgré les difficultés du modèle financier, elle a ainsi ouvert plus largement les possibilités de prise en charge en HAD pour réduire la durée de séjours de chirurgie en hospitalisation complète. L'obstacle principal réside dans la culture des prescripteurs, tant hospitaliers que de ville, souvent ignorants des bonnes indications de l'HAD. L'idée de disposer de référentiels produits par la Haute Autorité de santé (HAS), pour la prescription d'HAD comme de SSIAD, pourrait devenir un objectif des prochaines négociations conventionnelles avec la CNAM. Des logigrammes assureraient la qualité des indications et permettraient d'évaluer la pratique d'orientation des médecins, entre HAD et hospitalisation traditionnelle. Le travail effectué en 2011 et 2012 par la DGOS et le cabinet d'études Sanesco a montré que 38 % des hospitalisations évitables, à l'admission, résultaient des orientations mal ajustées de la médecine de ville. Il faut donc s'attaquer à la question de la culture médicale.

Autre sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé en lien avec les autres fédérations et la DGOS : les patients sans médecin traitant, pour lesquels il faut trouver une solution. Le fonctionnement de l'HAD est calé sur le modèle traditionnel, qu'il faut soutenir tant que les patients ont un médecin traitant sur lequel ils peuvent compter ; mais dans nombre de territoires, bien des patients, souvent sans difficultés socioculturelles particulières, ne déclarent plus de médecin traitant. Dans ce cas, l'HAD doit être en mesure d'intervenir elle-même. Or l'HAD est aujourd'hui la seule activité de soins qui ne peut pas s'auto-prescrire. Un médecin chef de soins de suite et de réadaptation peut poser une indication d'admission en soins de suite ; un médecin hospitalier peut poser une indication d'hospitalisation. Mais selon le corpus juridique, une admission en HAD ne peut être déclenchée que par un acteur extérieur. Toutes les fédérations sont d'accord pour préserver le rôle du médecin de ville, chaque fois qu'il existe, et pour cultiver ce lien ; mais il ne faut pas que son absence bloque la possibilité d'HAD.