Intervention de Yves-Jean Dupuis
Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif :
Une HAD doit fonctionner sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les services qui ne respectent pas ces règles sont en dehors de la réglementation, et c'est à l'autorité de régulation de le contrôler.
