Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

L'autorité de régulation fait-elle son travail de manière effective ? On nous a parlé de suspensions d'agrément différées dans le temps pour des raisons de pédagogie ; cette clémence vise à induire de nouvelles pratiques, mais expose le patient à des périodes de creux en matière de permanence des soins. Partagez-vous ce sentiment au sein de votre fédération ? Réclamez-vous une plus grande fermeté dans l'application des principes d'agrément ?

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