Intervention de Solène Gouesbet
Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Solène Gouesbet, conseillère sanitaire et santé-social, chargée de l'hospitalisation à domicile :
Les conditions techniques de fonctionnement de l'HAD font actuellement l'objet d'un projet de décret, que la FEHAP et les autres fédérations ont beaucoup contribué à faire avancer. Pour les patients qui n'ont pas de médecin traitant, nous avons, en accord avec la DGOS, imaginé la formulation suivante : « médecin désigné par le patient ». Le projet de décret a retenu cette expression.
S'agissant du noyau dur des principes, une HAD fonctionne forcément avec un médecin coordonnateur.
