Intervention de David Causse

Deux générations de mesures comptent dans ce domaine : celle de 2007, qui suit la loi Leonetti de 2005 et prévoit les soins palliatifs dans les EHPAD, et celle de 2012 pour les autres établissements médico-sociaux. Engagée par la majorité précédente, cette deuxième série de mesures a été poursuivie par la majorité actuelle, dans un consensus dépassant les sensibilités politiques.

Cela a pris du temps, mais aujourd'hui, on constate un véritable décollage dans le secteur des EHPAD. En 2007-2008, peu de temps après la canicule, les directeurs d'EHPAD ne voyaient pas l'arrivée de l'HAD d'un très bon oeil. En effet, à l'époque, ils pensaient que la possibilité de solliciter de l'HAD donnait aux pouvoirs publics un prétexte pour ne pas augmenter le niveau de médicalisation courant des EHPAD. Aujourd'hui, ce malentendu est dissipé. De plus, la réforme de la tarification des EHPAD engagée en 1999-2000 a été vécue comme une éviction par les infirmiers libéraux : le remplacement des sections de cure médicale par le régime des EHPAD a abouti à ce que les infirmiers libéraux qui suivaient auparavant leurs patients dans l'EHPAD ont été remplacés par des équipes d'infirmiers salariés. Lorsque les HAD ont commencé à intervenir dans les EHPAD à partir de 2007, elles ont souvent mobilisé des infirmiers libéraux qui gardaient le souvenir de cette éviction. Troisième élément à souligner : un infirmier d'EHPAD a une grande responsabilité d'encadrement d'aides-soignants, tel un cadre supérieur ; les infirmiers d'HAD sont plus affûtés en matière de techniques et de soins. Il faut trouver une façon de bien vivre ensemble ; au salon annuel organisé par la FHF, un travail interfédéral a fait l'objet d'une convention signée par Mme la ministre Marisol Touraine avec l'ensemble des composantes EHPAD et HAD, pour assurer une pédagogie croisée. Le décollage dans ce domaine est réel ; certains de nos adhérents sont de véritables champions qui, dans leurs territoires, ont largement développé l'intervention de l'HAD dans les EHPAD. Vous devriez les visiter.

Pour ce qui est des autres structures médico-sociales, l'histoire est beaucoup plus récente. L'action a notamment été portée par Yves-Jean Dupuis avec l'association des Paralysés de France, puis par le rapport de M. Pascal Jacob qui a imposé cette bonne idée en la transcrivant des EHPAD aux autres établissements médico-sociaux. On est dans un univers beaucoup plus divers : certains établissements médico-sociaux pour personnes handicapées emploient beaucoup d'infirmiers et d'aides-soignants, d'autres non ; une maison d'accueil spécialisée, un foyer d'accueil médicalisé ou un institut médico-éducatif peuvent porter le même nom, mais ne pas gérer les mêmes équipes, ni le même type de handicaps. Dans ce secteur, nous devons faire du cas par cas. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'objectifs de volume, mais de qualité. Si l'HAD peut éviter une hospitalisation à une personne handicapée, jeune ou adulte, dans le mois qui vient, c'est déjà une bonne chose. On peut se montrer utile et efficace sans statistiques impressionnantes.

En revanche, dans le secteur des EHPAD, notre action a vraiment décollé, avec naturellement des variations suivant la qualité de la rencontre entre le directeur de l'EHPAD, le médecin coordonnateur de l'HAD et les équipes. Il faut que les choses se fassent dans un climat bienveillant et non avec un sentiment de condescendance de l'HAD, fruit de sa technicité, vis-à-vis de l'EHPAD. Ce type d'éléments représente des obstacles non tarifaires, mais culturels – les plus lourds à gérer.