Intervention de David Gruson

J'ai pris mes fonctions actuelles il y a quinze jours ; auparavant, je dirigeais le centre hospitalier universitaire de La Réunion, qui travaille avec les services d'hospitalisation à domicile dans une bonne dynamique. J'introduirai mon propos par une pétition de principe : l'analyse de l'HAD est intéressante en soi mais, au-delà, le défi est de mieux positionner les établissements de santé dans leur rapport au domicile. J'assistais hier à une réunion de l'Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France qui portait précisément sur ce thème. La question doit être envisagée globalement et les établissements hospitaliers ont encore des efforts à faire pour prendre en compte les soins à domicile sous toutes leurs formes, qu'il s'agisse des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou des nouvelles technologies de l'information à domicile pour développer la télémédecine selon un modèle économique viable. L'HAD, dans son cadre juridique actuel, est l'une des formes du continuum à installer entre les établissements de santé et le domicile.

Les structures publiques d'HAD constituent 41 % des structures autorisées en HAD ; cela représente 125 établissements et 26 % des journées d'hospitalisation, une part en baisse de 3 %. La durée moyenne de séjour est de 16 jours. On note que l'âge moyen des patients est de 61,7 ans dans le périmètre public de l'HAD, de 63 ans dans les établissements privés à but non lucratif et de 67 ans dans les établissements à but lucratif.

Nous avons pris acte du constat de la Cour des comptes et nous y souscrivons. La Fédération hospitalière de France a pour objectif politique de contribuer à la levée des freins signalés : manque d'information et d'appropriation des prescripteurs ; manque d'évaluation de la pertinence médico-économique de l'HAD ; absence de procédures permettant d'estimer l'éligibilité des patients ; structures trop petites et parfois perfectibles pour ce qui est de la qualité et de la sécurité des soins ; enfin, régime de tarification obsolète.