Intervention de David Gruson

Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France, FHF :

Nous n'avons malheureusement pas d'autre étude à vous apporter que l'évaluation du coût journalier moyen en fonction de la prise en charge ; l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) l'estime à quelque 200 euros par personne. L'une des difficultés actuelles est précisément l'absence de calibrage médico-économique permettant d'évaluer le gain économique de l'HAD par rapport à l'hospitalisation classique ; l'existence de ce gain est une donnée intuitive mais non démontrée à ce jour. La FHF mobiliserait très volontiers ses adhérents pour participer à une étude permettant d'obtenir une appréciation plus fine. Notre perception est que l'HAD peut être moins coûteuse que l'hospitalisation classique si elle est bien anticipée, bien calibrée, bien prescrite et aussi bien proportionnée car, dans certains cas, le suivi post-hospitalisation en établissement est mieux dimensionné dans un régime de SSIAD. D'autre part, et nous considérons que c'est sans doute le levier le plus important, l'hospitalisation en établissement peut être évitée en amont par la télésurveillance ou la téléconsultation à domicile.

Nous partageons aussi le constat fait par la Cour des comptes que le rôle de l'HAD est trop peu reconnu dans la prise en charge des personnes âgées. Elle peut pourtant jouer un rôle majeur dans le maintien à domicile, la prévention et la coordination des hospitalisations, au lieu que se perpétue une concurrence assez stérile avec les SSIAD. En améliorant le continuum entre les structures et en définissant mieux leurs rôles respectifs, avec un cadre réglementaire et une tarification adaptés, on éviterait le risque de double financement mis en exergue par la Cour et que nous vérifions en pratique. Il y a là un très important champ de développement de l'HAD, les établissements médico-sociaux y recourant bien trop peu pour l'instant. L'HAD préviendrait utilement nombre d'hospitalisations classiques, notamment en urgence, de patients âgés résidant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), particulièrement pour ceux qui sont atteints de troubles neurodégénératifs et dont le nombre ne cesse d'augmenter.

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