Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

Au moment de définir les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des établissements de santé, les agences régionales de santé (ARS) ne devraient-elles pas s'assurer qu'y figure systématiquement un chapitre relatif à l'HAD ?

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