Intervention de David Gruson

L'axiome selon lequel certaines modalités juridiques seraient plus favorables que d'autres au développement de l'HAD est faux. La situation varie d'un territoire à l'autre et d'un établissement à l'autre. Il existe des blocages objectifs, déjà mentionnés ; la condition de leur suppression, c'est la proximité entre les acteurs de l'HAD et les établissements de santé. Il peut s'agir d'une proximité juridique, mais pas exclusivement. En réalité, qu'il y ait plusieurs formes d'exercice de l'HAD est plutôt une chance mais, lors de l'installation des GHT, il faudra affirmer comme objectif stratégique – et les ARS auront un rôle majeur à jouer à ce sujet – la nécessité pour tous les acteurs de travailler ensemble, quelle que soit la forme juridique des diverses structures. La FHF considère que le développement de l'HAD est structurant dans le parcours de prise en charge des patients. Si l'on va dans cette direction, il faudra veiller à supprimer tout ce qui peut désinciter un établissement à travailler avec une structure d'HAD qui n'est pas juridiquement en son sein.