Intervention de David Gruson

Tous les cas sont possibles. En soulignant cette particularité, je souhaitais mettre l'accent sur un écart objectif dans les régimes tarifaires, défavorable au secteur hospitalier public. Je n'ai pas d'objection de principe à ce qu'il y ait plusieurs régimes juridiques d'intervention en HAD, public ou privé, à condition que les échelles tarifaires soient comparables et équitables.