Intervention de David Gruson

Nous ne disposons pas non plus de données précises à ce sujet, et nous sommes à la disposition de l'ATIH pour tenter d'avancer. La tarification à l'activité (T2A) introduite pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique a ses limites, mais elle a pour vertu de poser une échelle de coûts commune et d'avoir posé le principe du pilotage médico-économique dans les prises en charge. Comme vous le savez, avant d'en arriver à la T2A, quinze années se sont écoulées sous le régime du programme de médicalisation des systèmes d'information. Pour l'HAD, on doit aussi progresser vers une base tarifaire partagée. La différence tient à ce que l'échelle tarifaire de l'HAD ne peut être dissociée du basculement qui est en train de s'opérer vers le nouveau fonctionnement en GHT. Dans ce cadre, il faudra faire évoluer le financement des établissements hospitaliers pour tenir compte de leur engagement à domicile, qui peut prendre des formes diverses. On ne peut partir du postulat que l'HAD serait systématiquement moins coûteuse que l'hospitalisation classique ou que d'autres formes d'intervention à domicile puisque l'on sait que ce n'est pas toujours le cas. Mais l'on sait aussi que le développement de formes alternatives à l'hospitalisation, pour autant qu'elles soient bien organisées, est efficient. Aussi, comme cela a été fait pour favoriser l'essor de la chirurgie ambulatoire, il faudra valoriser financièrement l'engagement à domicile des établissements de santé.

Pour garantir un bon emploi de l'HAD, il conviendra aussi de faire sauter le verrou de la tarification des actes de télémédecine, téléconsultation et télé-expertise. L'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu la possibilité d'expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine, mais la fenêtre ainsi ouverte est très étroite. Le moment nous semble venu de faire reconnaître ces activités comme relevant de l'exercice normal de la médecine ; cela permettra aux établissements hospitaliers d'intégrer cette évolution économique dans le calibrage de leurs capacités et dans leur doctrine d'emploi de l'HAD.