Intervention de Pierre Morange

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) reprend ses travaux sur l'évaluation de l'hospitalisation à domicile (HAD), et nous avons le plaisir de recevoir M. Philippe Ulmann, directeur de l'offre de soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et Mme Annie Fouard, responsable du département de l'hospitalisation de la CNAMTS.

L'HAD est liée aux établissements de soins et à l'ambulatoire. Afin d'assurer la cohérence du parcours de soins, le partage de l'information médicale est d'une grande importance, mais sa maîtrise ressemble à une Arlésienne ayant connu bien des vicissitudes. L'assurance maladie a repris la responsabilité institutionnelle de ce sujet, ce qui constitue une excellente mesure, mais l'agenda s'avère très contraint. Monsieur Ulmann, où en êtes-vous de vos travaux et quand parviendrez-vous au bout de cette tâche ?