Intervention de Philippe Ulmann

Je souhaite excuser le directeur général de la CNAMTS qui devait effectuer un déplacement prévu de longue date à Lille pour y rencontrer l'ensemble de notre réseau.

Ma direction ne gère pas directement le dossier médical personnel (DMP), mais suit évidemment ce sujet avec attention car il soulève un enjeu de coordination entre les professionnels de santé, les établissements de santé et, à terme, les structures médico-sociales. La CNAMTS travaille depuis plus d'un an avec l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), chargée jusqu'à présent de la promotion du DMP et de la messagerie sécurisée dans le domaine de la santé, pour élaborer la transition ; la loi de modernisation de notre système de santé ayant été promulguée le 26 janvier dernier, la CNAMTS est désormais dépositaire de la gestion et du pilotage du DMP. Nous n'avons pas procédé à une refonte technique du dispositif et nous nous sommes concentrés sur les moyens de rendre le DMP beaucoup plus utilisé par les professionnels de santé et par les patients.

Nous avons recueilli les positions et les souhaits des médecins et veillé à assurer la compatibilité des DMP avec les logiciels existants des praticiens pour rendre fluide, rapide et simple l'ouverture des dossiers médicaux personnels. Nous avons également réfléchi à la configuration du DMP, afin que celui-ci n'apparaisse pas uniquement sous la forme de fichiers au format pdf, donc non modifiables. Dès le courant de l'année 2016, nous allons intégrer au DMP l'historique des remboursements ; l'assurance maladie propose en effet depuis plusieurs années aux médecins la possibilité de consulter, grâce à leurs logiciels ou à notre téléservice « Espace Pro », toutes les consommations de soins de leurs patients au cours de la dernière année. Dès qu'un DMP s'ouvre, nous souhaiterions y insérer cette information, qui renseignerait le professionnel sur les médicaments achetés, les actes d'imagerie et de biologie effectués, les consultations réalisées et les hospitalisations subies. L'assurance maladie met à la disposition des médecins ces données utiles et ne rencontrera pas de difficulté à les insérer dans le DMP, les travaux avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) se trouvant sur le point d'aboutir.

Parallèlement, nous essayons d'inciter les patients à ouvrir un DMP pour que les professionnels de santé puissent l'alimenter facilement. Nous sommes en train de déployer un dispositif simple qui permettra une ouverture presque instantanée via le compte « Ameli » sur lequel se connectent un nombre très important de nos assurés. À terme, nous élaborerons des systèmes accessibles à tous les régimes, afin que chaque assuré puisse ouvrir en un clic un DMP. Il faut inciter tous les assurés à posséder un DMP et tous les professionnels à l'utiliser.

Des expérimentations seront lancées dans les prochaines semaines dans cinq à six départements. Nous souhaitons tester rapidement les différentes options envisagées afin de déployer le dispositif dès la fin de l'année 2016 dans l'ensemble du pays.