Intervention de Philippe Ulmann

Nous vous transmettrons par écrit l'ensemble des réponses au questionnaire que vous nous avez fait parvenir.

L'assurance maladie considère que l'hospitalisation à domicile constitue un levier intéressant pour assurer la continuité des soins et la bonne organisation du système. L'HAD a toute sa place dans le dispositif, mais elle ne l'occupe pas encore totalement car elle n'est pas encore bien identifiée et définie. Nous souhaitons le développement de l'HAD à condition que certaines considérations soient prises en compte. En particulier, il convient que l'HAD vienne en complément de l'hospitalisation traditionnelle et intervienne à la suite de cette dernière pour favoriser une sortie plus rapide des hôpitaux. Il y a lieu de restructurer notre système de santé et de bien prendre le virage ambulatoire, mais l'HAD ne doit pas concurrencer les professionnels libéraux. Il faut donc bien définir, avec la Haute Autorité de santé (HAS), les parcours et les indications de prise en charge. Aux yeux de l'assurance maladie, l'objectif est d'assurer la bonne prise en charge du patient au bon moment, si bien que l'on doit déterminer le moment auquel on doit faire appel à l'HAD. Nous pensons par exemple que beaucoup de personnes placées dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pourraient bénéficier de l'HAD pour éviter notamment les hospitalisations traditionnelles. Il serait néanmoins nécessaire d'élaborer des critères plus précis par types d'épisode de soins et de pathologie, afin d'encourager le recours à l'HAD lorsque cela est souhaitable et de s'assurer que les patients placés en HAD sont bien ceux qui doivent y être.

Comme le montre le rapport de la Cour des comptes, un vrai potentiel existe, et d'autres pays que la France ont déjà beaucoup développé l'HAD. Il n'existe pas de raison objective nous interdisant de suivre cette voie, mais on avance plus lentement du fait de la complexité de notre système et de l'étanchéité qui subsiste malheureusement entre les différents secteurs.

Nous souscrivons à l'analyse de la Cour des comptes sur la dimension médico-économique de l'HAD ; la réalisation d'études dans ce domaine permettrait de légitimer la place de l'HAD en montrant son efficacité médicale et économique pour certaines pathologies et certains parcours de soins. La CNAMTS n'a pas réalisé de telles études, à l'exception de celle concernant la prise en charge à domicile de mamans sortant de la maternité. Comme ces femmes se portaient très bien, ce dispositif a disparu car la prise en charge par l'HAD ne se justifiait pas – la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé a d'ailleurs supprimé en 2015 la prise en charge post-partum après un accouchement physiologique.

Nous devons analyser les différences d'efficience entre l'hospitalisation traditionnelle et l'HAD. Nous ne disposons pas de toutes les informations permettant d'effectuer ce travail, notamment celles concernant les motifs du recours à l'HAD. Or, dans le terme de « médico-économique », il ne faut pas oublier l'aspect médical.