Intervention de Joëlle Huillier

Vous avez regretté que les indicateurs de prise en charge par l'HAD ne soient pas encore bien définis et avez appelé l'HAS à mener un travail approfondi dans ce domaine. L'indicateur principal relatif à l'HAD aujourd'hui a trait aux situations et aux actes médicaux complexes. Les réflexions sur l'HAD n'intègrent jamais de dimension sociale, et il serait opportun de l'introduire. Certains pays européens ont bien plus développé l'aspect social que la France. Êtes-vous favorable à ce que nous rattrapions notre retard en intégrant des indicateurs sociaux ? Ceux-ci ne remplaceraient pas les actuels, mais viendraient ajouter une composante intéressante.

Par ailleurs, on nous a fait part de l'existence de contrôles sévères de la part des médecins-conseils de la Sécurité sociale, qui auraient sorti des patients placés en HAD en raison d'un excès de dimension sociale et d'un manque de justification médicale.