Intervention de Annie Fouard

La tarification a été instaurée en 2004 après une étude ayant porté sur deux grosses structures d'HAD. Développer un modèle adapté à 311 établissements et évoluant avec les modes de prise en charge constitue un défi lourd ; il s'avère ainsi délicat d'ajuster ce système de tarification à l'activité, qui ne se révèle pas toujours satisfaisant pour les professionnels – vous évoquiez le cas des médecins contrôleurs avec lesquels on discute pour revoir la définition de certains modes de prise en charge. Le ministère a initié des travaux pour recalibrer ce modèle de tarification, dans le but de préciser les définitions et de développer une prise en charge plus fine des patients ; nous élaborons par ailleurs une nouvelle classification de l'HAD qui intégrera la question des molécules onéreuses, dont la nature diffère de celle des courts séjours. Initialement, on voulait harmoniser le court séjour et l'HAD, mais des traitements peuvent être onéreux pour l'HAD et non pour les établissements de court séjour (MCO). Nous dressons actuellement avec le ministère de la santé une liste de médicaments spécifiques à l'HAD.