Intervention de Philippe Ulmann

L'assurance maladie mène des contrôles dans le réseau de l'HAD ; elle accompagne les praticiens de l'HAD pour renforcer les bonnes relations entre la structure et l'assurance maladie – démarche que nous suivons également avec les EHPAD. Nos interlocuteurs apprécient les campagnes d'accompagnement car elles leur permettent d'expliquer leur activité et leurs difficultés. Ces moments nous permettent également de faire passer des messages, par exemple celui de la nécessaire diversification des structures d'HAD. En effet, elles pourraient se retrouver en difficulté si leur activité dépendait totalement du même segment. Certaines HAD s'étaient spécialisées dans la prise en charge des femmes après un accouchement physiologique et ont rencontré de graves problèmes au moment de la suppression de cette spécification.

Par ailleurs, nous avons développé des profils : lorsque nous visitons un établissement, nous lui présentons la nature de son activité et son positionnement par rapport aux autres HAD. Nous l'informons sur les trajectoires des patients, nous initions un dialogue sur ses marges de progression et nous lui rappellons les règles de codification. Un contrôle peut suivre un accompagnement, les vérifications pouvant s'avérer difficiles pour les structures ; en effet, des erreurs de cotation ont été commises de bonne foi, mais nous avons également pu relever certains abus. Nous avons présenté notre politique de contrôle à la FNEHAD, en expliquant ses fondements, son mode d'exécution, et les motifs pour lesquels nous avons récupéré des indus, la Fédération nationale comprenant nos actions.