Intervention de Philippe Ulmann
Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Philippe Ulmann, directeur de l'offre de soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :
Les agréments relatifs au fonctionnement des structures et à l'autorisation d'exercice doivent continuer de relever de l'ARS.
