Intervention de Pierre Morange

Réunion du 8 mars 2016 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident :

Il n'est pas tolérable que des structures d'HAD ne soient pas opérationnelles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Il n'est pas absurde que l'assurance maladie, qui se trouve davantage au contact de ces acteurs que les ARS, puisse disposer d'une délégation de service pour contrôler et évaluer la capacité des structures d'HAD à assumer leurs missions.

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