Intervention de Joëlle Huillier

Si vous ne réalisez pas de contrôles conjoints, au moins échangez-vous les résultats de vos vérifications ! Lorsque l'on constate des erreurs voire des abus de facturation, cela résulte souvent d'une mauvaise organisation, notamment du personnel ; or, c'est l'ARS qui étudie l'organisation des structures d'HAD, et non l'assurance maladie. La facturation est un puissant révélateur de l'organisation du service.

Vous avez ciblé vos contrôles sur les structures dont les recettes dépassent 800 000 euros : ce choix était-il mû par la volonté de privilégier l'efficacité de ces opérations en concentrant vos moyens sur les plus gros établissements ou par le souhait d'épargner les structures les plus fragiles ?